Permis de construire Logement N° 07851723R1036

Permis de construire n° 07851723R1036 à Rambouillet pour 2 390 m² de logement, 71 Rue Du Petit Parc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 07851723R1036

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851723R1036 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé 71 Rue Du Petit Parc. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP446, AP447. L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 594 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
29/05/2024
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP446 AP447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Locaux 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² -458 m² 0 m²
Total 458 m² 2 390 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 932 m² 2 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 3 - - 37
- 32,4 % 59,5 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92672)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851723R1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 29/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue Du Petit Parc, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851723R1036, déposé en mairie de Rambouillet.

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