Permis de construire n° 02116617R0018 à Chenôve pour 1 253 m² de locaux, 5 - 7 Rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 02116617R0018
Demandeur
SCI LANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116617R0018 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 5 - 7 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par SCI LANGEVIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 536 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 102, AS 60, AS 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Paul Langevin, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 536 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 253 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 855 m² d'industrie et 398 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 5 054 m² à 6 307 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 054 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 307 m² |
| Total | 5 054 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 207 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 605 m² |
| Autres activités | 3 847 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 4 702 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| dont Industrie | 1 137 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 992 m² |
| dont Entrepôt | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 5 054 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANGEVIN, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LANGEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508599693
- SIRET
- 50859969300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SCI LANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 102, AS 60, AS 7 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.