Permis de construire n° 02116623R0021 à Chenôve pour 291 m² de locaux, 7 rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 02116623R0021
Demandeur
SCI LANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116623R0021 porte sur un projet situé 7 rue Paul Langevin. La demande émane de SCI LANGEVIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 536 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 102, AS 60, AS 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
09/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 027 m² à 4 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 027 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 4 318 m² |
| Total | 4 027 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 4 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 538 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 3 829 m² |
| Autres activités | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² |
| dont Bureaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² |
| Total locaux | 4 027 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 4 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANGEVIN, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LANGEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508599693
- SIRET
- 50859969300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SCI LANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116623R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 102, AS 60, AS 7 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.