Permis de construire n° 02116624R0007 à Chenôve pour 116 m² de locaux, 12 rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 02116624R0007
Demandeur
URGO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116624R0007 a été délivré le 12 juin 2024 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par URGO IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 624 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 48. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 624 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 793 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 793 m² |
| Total | 793 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 793 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 793 m² |
| dont Bureaux | 677 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 793 m² |
| dont Entrepôt | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total locaux | 793 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URGO IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
URGO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444489736
- SIRET
- 44448973600017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Autres dossiers de URGO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116624R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.