Permis de construire à Chenôve pour 9 291 m² de logement et locaux - 42 Boulevard Henri Bazin
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 avril 2018 · Dossier PC n° 02116617R0013 · Demandeur : SCCV DIJON PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02116617R0013, délivré le 17 avril 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Boulevard Henri Bazin, Chenôve (21300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DIJON PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 45 T2, 41 T3, 23 T4. La surface se répartit entre 7 516 m² d'habitation et 1 775 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL288, AL289.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chenôve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 516 m² | 7 516 m² |
| Locaux | 8 397 m² | 1 775 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² |
| Total | 8 397 m² | 9 291 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | 894 m² | 9 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Services publics | 8 397 m² | 1 139 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 8 397 m² | 1 775 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements collectifs | 148 |
| Collectifs hors résidence | 148 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 45 | 41 | 23 | - | - | 148 |
| 26,4 % | 30,4 % | 27,7 % | 15,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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