Permis de construire n° 02116617R0013 à Chenôve pour 9 291 m² de logement et locaux, 42 boulevard Henri Bazin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 02116617R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116617R0013 a été délivré le 17 avril 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42 boulevard Henri Bazin.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 148 appartements, après démolition des 8 397 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 539 m², le programme représente 7 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. Les locaux représentent 1 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 287, AL 288, AL 289. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Henri Bazin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 397 m² existants et construit 9 291 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 148 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 775 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 139 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 636 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 8 397 m² à 9 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 516 m² | 7 516 m² |
| Locaux | 8 397 m² | 1 775 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | -6 622 m² | 1 775 m² |
| Total | 8 397 m² | 9 291 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | 894 m² | 9 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 397 m² | 1 139 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | -7 258 m² | 1 139 m² |
| Autres activités | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 8 397 m² | 1 775 m² | 0 m² | 8 397 m² | 0 m² | -6 622 m² | 1 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 148 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 84 logements sur 148.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements collectifs | 148 |
| Collectifs hors résidence | 148 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 45 | 41 | 23 | - | - | 148 |
| 26,4 % | 30,4 % | 27,7 % | 15,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 148 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Bazin à Chenôve (21300)
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