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Permis de construire Locaux N° 02116617R0017

Permis de construire n° 02116617R0017 à Chenôve pour 2 424 m² de locaux, 12 Rue Antoine Becquerel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Antoine Becquerel, à Chenôve (21300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFAKART et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116617R0017, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 02116617R0017

Demandeur

SOFAKART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Antoine Becquerel, le permis de construire n° 02116617R0017 a été délivré le 30 avril 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOFAKART figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 887 m² en commerce et activités de service et 1 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface existante avant

2 718 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 718 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	5 142 m²
Total	2 718 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	887 m²	887 m²	1 098 m²
Autres activités	2 507 m²	1 537 m²	1 537 m²	4 044 m²
dont Bureaux	243 m²	18 m²	18 m²	261 m²
dont Entrepôt	2 264 m²	1 519 m²	1 519 m²	3 783 m²
Total locaux	2 718 m²	2 424 m²	2 424 m²	5 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAKART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429358906
SIRET: 42935890600023
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116617R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Antoine Becquerel, à Chenôve (21300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOFAKART et accordé le 30 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116617R0017, déposé en mairie de Chenôve.

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PC n°02116617R0021 Logement Terminé

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Transformation sans extension

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12-14 Rue Lamartine

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Transformation sans extension

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PC n°02116617R0013 Mixte Terminé

42 Boulevard Henri Bazin

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Nouvelle construction

17 avr. 2018 9 291 m² SDP

PC n°02116617R0020 Logement Autorisé

2 Rue Des Gaulois

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 169 m² SDP

PC n°02116617R0018 Locaux Terminé

5 - 7 Rue Paul Langevin

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

28 mai 2018 1 253 m² SDP SCI LANGEVIN

DP n°02116618R0022 Logement Autorisé

55 Rue Du 11 Septembre

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28 mai 2018 817 m² SDP

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