Permis de construire n° 02116617R0017 à Chenôve pour 2 424 m² de locaux, 12 rue Antoine Becquerel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02116617R0017
Demandeur
SOFAKART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116617R0017 a été délivré le 30 avril 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Antoine Becquerel. SOFAKART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 894 m², le programme représente 2 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 2, AP 3, AP 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Antoine Becquerel, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 894 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 424 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 519 m² d'entrepôt, 887 m² de commerce et activités de service et 18 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 718 m² à 5 142 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 718 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 5 142 m² |
| Total | 2 718 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 5 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 098 m² |
| Autres activités | 2 507 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 4 044 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 2 264 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 3 783 m² |
| Total locaux | 2 718 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 5 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFAKART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chenôve.
Demandeur
SOFAKART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429358906
- SIRET
- 42935890600023
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 2, AP 3, AP 88 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Becquerel à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Becquerel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.