Permis de construire n° 02116623R0019 à Chenôve pour 140 m² de locaux, 4 rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02116623R0019
Demandeur
SCI LANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116623R0019 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 4 rue Paul Langevin. Le projet est porté par SCI LANGEVIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 143, AS 144. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 714 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 854 m² |
| Total | 714 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 714 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 854 m² |
| Total locaux | 714 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANGEVIN, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LANGEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508599693
- SIRET
- 50859969300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de SCI LANGEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116623R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
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