Permis de construire Locaux N° 02116623R0019

Permis de construire n° 02116623R0019 à Chenôve pour 140 m² de locaux, 4 Rue Paul Langevin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 02116623R0019

Demandeur

SCI LANGEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116623R0019 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 4 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par SCI LANGEVIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS143, AS144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS143 AS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 854 m²
Total 714 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 714 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 854 m²
Total locaux 714 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGEVIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508599693
SIRET
50859969300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Autres dossiers de SCI LANGEVIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116623R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LANGEVIN et accordée le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116623R0019, déposé en mairie de Chenôve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

Autres types d'autorisations à Chenôve