Permis de construire n° 02116618R0014 à Chenôve pour 58 m² de locaux, 5 Rue Du Clos Mutaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 novembre 2018
Dossier PC n° 02116618R0014
Demandeur
C2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116618R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Clos Mutaut. Le demandeur déclaré est C2I.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539891358
- SIRET
- 53989135800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116618R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |