Permis de construire n° 02116618R0014 à Chenôve pour 58 m² de locaux, 5 rue du Clos Mutaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 novembre 2018
Dossier PC n° 02116618R0014
Demandeur
C2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116618R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue du Clos Mutaut. C2I porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 329 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 58. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 049 m² à 2 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2I, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539891358
- SIRET
- 53989135800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116618R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |