La déclaration préalable n° 02116618R0022, accordée le 28 mai 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 rue du 11 Septembre.

Cette déclaration préalable concerne la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 15 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 817 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 185. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/05/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 817 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 817 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 817 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	817 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Locaux	817 m²	0 m²	817 m²	-817 m²	0 m²
Total	817 m²	817 m²	817 m²	0 m²	817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 17.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	15	2	-	-	-	17
-	88,2 %	11,8 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116618R0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	28/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116617R0017 Locaux Autorisé

12 rue Antoine Becquerel

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

30 avr. 2018 2 424 m² SDP SOFAKART

PC n°02116617R0020 Logement Autorisé

2 rue des Gaulois

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 169 m² SDP

PC n°02116617R0018 Locaux Terminé

5 - 7 Rue Paul Langevin

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

28 mai 2018 1 253 m² SDP SCI LANGEVIN

PC n°02116618R0014 Locaux Annulé

5 rue du Clos Mutaut

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 58 m² SDP C2I

PC n°02116618R0010 Locaux Terminé

18 rue Antoine Becquerel

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

26 nov. 2018 1 430 m² SDP

PC n°02116618R0011 Locaux Commencé

42 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

12 déc. 2018 987 m² SDP ADHEX TECHNOLOGIES

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