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Permis de construire Locaux N° 0211662500008

Permis de construire à Chenôve pour 1 045 m² de locaux - 3 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Langevin, Chenôve (21300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES et accordé le 12 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662500008, instruit par la commune de Chenôve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0211662500008

Demandeur

AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0211662500008, délivré le 12 janvier 2026 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Paul Langevin, Chenôve (21300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 969 m² en entrepôt, 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

3 872 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

-2 827 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²
Locaux	3 654 m²	1 045 m²	3 654 m²	1 045 m²
Total	3 872 m²	1 045 m²	3 872 m²	1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	3 624 m²	969 m²	3 624 m²	0 m²	969 m²
Équipements publics	30 m²	76 m²	30 m²	46 m²	76 m²
Total locaux	3 654 m²	1 045 m²	3 654 m²	0 m²	1 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300824141
SIRET: 30082414100042
Code APE (NAF): 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation: NORGES LA VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0211662500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Langevin, Chenôve (21300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES et accordé le 12 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662500008, instruit par la commune de Chenôve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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