Permis de construire Locaux N° 0211662500008

Permis de construire n° 0211662500008 à Chenôve pour 1 045 m² de locaux, 3 Rue Paul Langevin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0211662500008

Demandeur

AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211662500008 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé 3 Rue Paul Langevin. AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en équipements publics et 969 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

3 872 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

-2 827 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 0 m²
Locaux 3 654 m² 1 045 m² 0 m² 3 654 m² 0 m² -2 609 m² 1 045 m²
Total 3 872 m² 1 045 m² 0 m² 3 872 m² 0 m² -2 827 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 46 m² 76 m²
Autres activités 3 624 m² 969 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -2 655 m² 969 m²
dont Entrepôt 3 624 m² 969 m² 0 m² 3 624 m² 0 m² -2 655 m² 969 m²
Total locaux 3 654 m² 1 045 m² 0 m² 3 654 m² 0 m² -2 609 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300824141
SIRET
30082414100042
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
NORGES LA VILLE (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211662500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES et accordé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211662500008, déposé en mairie de Chenôve.

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