Permis de construire Locaux N° 0211662600004

Permis de construire n° 0211662600004 à Chenôve pour 460 m² de locaux, 13 Rue Paul Langevin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0211662600004

Demandeur

COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211662600004 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé 13 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 126 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 126 m²
Total 1 126 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Autres activités 666 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 126 m²
dont Bureaux 666 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 126 m²
Total locaux 1 126 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410216972
SIRET
41021697200035
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211662600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662600004, déposé en mairie de Chenôve.

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