Permis de construire n° 02116617R0008 à Chenôve pour 65 m² de locaux, 58 rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 02116617R0008
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116617R0008 porte sur un projet situé 58 rue de Longvic. Le dossier a été déposé par QUICK INVEST FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 12, AT 16, AT 28. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Longvic, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
| Total | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
| Total locaux | 312 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à La Plaine Saint-Denis Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 12, AT 16, AT 28 à Chenôve (21300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Longvic à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Longvic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.