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Déclaration préalable Locaux N° 02116617R0076

Déclaration préalable n° 02116617R0076 à Chenôve pour 170 m² de locaux, 7 Impasse Jean Perrin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Impasse Jean Perrin, à Chenôve (21300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 2 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116617R0076, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier DP n° 02116617R0076

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02116617R0076 a été accordée le 2 février 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Impasse Jean Perrin. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 292 m²

Surface existante avant

4 586 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 586 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	4 586 m²
Total	4 586 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	4 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	783 m²	170 m²	0 m²	170 m²	953 m²
Autres activités	3 803 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	3 633 m²
dont Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²
dont Entrepôt	3 383 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	3 213 m²
Total locaux	4 586 m²	170 m²	170 m²	0 m²	4 586 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572141885
SIRET: 57214188502180
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116617R0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Impasse Jean Perrin, à Chenôve (21300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 2 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116617R0076, déposé en mairie de Chenôve.

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