Déclaration préalable à Chenôve pour 4 586 m² de locaux - 7 Impasse Jean Perrin
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 février 2018 · Dossier DP n° 02116617R0076 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02116617R0076, accordée le 2 février 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Impasse Jean Perrin, Chenôve (21300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chenôve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
| Total | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Commerce | 783 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 953 m² |
| Entrepôts | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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