Déclaration préalable n° 02116617R0076 à Chenôve pour 170 m² de locaux, 7 impasse Jean Perrin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier DP n° 02116617R0076
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116617R0076 a été accordée le 2 février 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 impasse Jean Perrin. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 292 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Jean Perrin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 4 586 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
| Total | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 953 m² |
| Autres activités | 3 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 3 633 m² |
| dont Bureaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| dont Entrepôt | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 4 586 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 4 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 46 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Jean Perrin à Chenôve (21300)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Jean Perrin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.