Le permis de construire n° 02116617R0015, délivré le 26 décembre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 boulevard Henri Bazin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Henri Bazin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/12/2017

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116617R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 274 à Chenôve (21300)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02116624R0001 Logement Autorisé

3 boulevard Henri Bazin

Parcelle AM 274 à Chenôve (21300)

Nouvelle construction

08/04/2024 108 m² SDP SCI HESTIA

PC n°02116615R0001 Logement Autorisé

3 boulevard Henri Bazin

Parcelle AM 274 à Chenôve (21300)

Nouvelle construction

29/04/2015 239 m² SDP TOTRABAT BOURGOGNE

Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Bazin à Chenôve (21300)

L’autre dossier recensé boulevard Henri Bazin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02116617R0021 Logement Terminé

5 boulevard Henri Bazin

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

20/03/2018 64 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

PC n°02116617R0008 Locaux Commencé

58 rue de Longvic

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

16 oct. 2017 65 m² SDP QUICK INVEST FRANCE

PC n°02116617R0009 Logement Autorisé

78 avenue Roland Carraz

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 2 332 m² SDP SCCV LES BALCONS DU SUD

DP n°02116617R0064 Locaux Terminé

131 avenue Roland Carraz

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

21 nov. 2017 13 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

DP n°02116617R0076 Locaux Autorisé

7 impasse Jean Perrin

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 170 m² SDP DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

DP n°02116617R0058 Locaux Autorisé

1 rue General Giraud

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

26 févr. 2018 12 m² SDP COMMUNE DE CHENOVE

PC n°02116617R0021 Logement Terminé

5 boulevard Henri Bazin

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

20 mars 2018 64 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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