Permis de construire Locaux N° 02116617R0010

Permis de construire à Chenôve pour 695 m² de locaux - 44 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 02116617R0010

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Cette page présente le permis de construire n° 02116617R0010, délivré le 8 septembre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue De Longvic, Chenôve (21300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADHEX TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

3 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²
Total 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m²
Entrepôt 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433842002
SIRET
43384200200027
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116617R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Longvic, Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADHEX TECHNOLOGIES et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116617R0010, instruit par la commune de Chenôve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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