Permis de construire Locaux N° 02116617R0010

Permis de construire n° 02116617R0010 à Chenôve pour 695 m² de locaux, 44 Rue De Longvic

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 02116617R0010

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116617R0010, délivré le 8 septembre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Rue De Longvic. Le projet est porté par ADHEX TECHNOLOGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

3 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²
Total 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²
dont Industrie 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 3 220 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADHEX TECHNOLOGIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433842002
SIRET
43384200200027
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116617R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Longvic, à Chenôve (21300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADHEX TECHNOLOGIES et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116617R0010, déposé en mairie de Chenôve.

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