Permis de construire n° 02116612R0031 à Chenôve pour 1 199 m² de locaux, 5 rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 02116612R0031
Demandeur
ECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116612R0031 a été délivré le 25 mars 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Gay Lussac. La demande émane de ECL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 733 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 141. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gay Lussac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 375 m² existants et construit 1 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 733 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 199 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 105 m² de commerce et activités de service et 94 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 3 375 m² à 1 199 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 1 199 m² | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | -2 176 m² | 1 199 m² |
| Total | 3 375 m² | 1 199 m² | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | -2 176 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 189 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | -2 084 m² | 1 105 m² |
| Autres activités | 186 m² | 94 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -92 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 94 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -92 m² | 94 m² |
| Total locaux | 3 375 m² | 1 199 m² | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | -2 176 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400863510
- SIRET
- 40086351000048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de ECL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116612R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 141 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.