Permis de construire Locaux N° 02116612R0031

Permis de construire n° 02116612R0031 à Chenôve pour 1 199 m² de locaux, 5 Rue Gay Lussac

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 02116612R0031

Demandeur

ECL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 02116612R0031 a été délivré le 25 mars 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ECL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 105 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 733 m²

Surface existante avant

3 375 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

-2 176 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 375 m² 1 199 m² 0 m² 3 375 m² 0 m² -2 176 m² 1 199 m²
Total 3 375 m² 1 199 m² 0 m² 3 375 m² 0 m² -2 176 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 189 m² 1 105 m² 0 m² 3 189 m² 0 m² -2 084 m² 1 105 m²
Autres activités 186 m² 94 m² 0 m² 186 m² 0 m² -92 m² 94 m²
dont Bureaux 186 m² 94 m² 0 m² 186 m² 0 m² -92 m² 94 m²
Total locaux 3 375 m² 1 199 m² 0 m² 3 375 m² 0 m² -2 176 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400863510
SIRET
40086351000048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116612R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gay Lussac, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECL et accordée le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116612R0031, déposé en mairie de Chenôve.

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