Permis de construire Locaux N° 02116612R0027

Permis de construire n° 02116612R0027 à Chenôve pour 2 758 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 mai 2013

Dossier PC n° 02116612R0027

Demandeur

MGB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116612R0027, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Moulin. La demande émane de MGB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 393 m² en commerce et activités de service et 365 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT34. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

2 758 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 492 m² 2 758 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 266 m² 2 758 m²
Total 2 492 m² 2 758 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 266 m² 2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 306 m² 2 393 m² 0 m² 2 306 m² 0 m² 87 m² 2 393 m²
Autres activités 186 m² 365 m² 0 m² 186 m² 0 m² 179 m² 365 m²
dont Bureaux 186 m² 365 m² 0 m² 186 m² 0 m² 179 m² 365 m²
Total locaux 2 492 m² 2 758 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 266 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGB IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499687739
SIRET
49968773900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116612R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Moulin, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGB IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116612R0027, déposé en mairie de Chenôve.

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