Permis de construire n° 02116612R0027 à Chenôve pour 2 758 m² de locaux, 2 rue Jean Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mai 2013
Dossier PC n° 02116612R0027
Demandeur
MGB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116612R0027, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Jean Moulin. La demande émane de MGB IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 500 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1, AT 34. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 492 m² existants et construire 2 758 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 758 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 393 m² de commerce et activités de service et 365 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 492 m² à 2 758 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 2 758 m² | 0 m² | 2 492 m² | 0 m² | 266 m² | 2 758 m² |
| Total | 2 492 m² | 2 758 m² | 0 m² | 2 492 m² | 0 m² | 266 m² | 2 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 306 m² | 2 393 m² | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 87 m² | 2 393 m² |
| Autres activités | 186 m² | 365 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 179 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 365 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 179 m² | 365 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 2 758 m² | 0 m² | 2 492 m² | 0 m² | 266 m² | 2 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGB IMMOBILIER, une société civile basée à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MGB IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499687739
- SIRET
- 49968773900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de MGB IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116612R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Chenôve (21300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.