Permis de construire Locaux N° 02505622B0147

Permis de construire n° 02505622B0147 à Besançon pour 4 312 m² de locaux, 260 Rue De Dole A La Petite Soye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 02505622B0147

Demandeur

ECL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0147 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 260 Rue De Dole A La Petite Soye. Le demandeur déclaré est ECL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 188 m² en commerce et activités de service et 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LX118, LX164, LX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 189 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

4 312 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX118 LX164 LX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Petite Soye

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² -1 062 m² 0 m²
Locaux 1 098 m² 4 312 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 214 m² 4 312 m²
Total 2 160 m² 4 312 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 2 152 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 098 m² 4 188 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 090 m² 4 188 m²
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 1 098 m² 4 312 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 214 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400863510
SIRET
40086351000048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de ECL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 260 Rue De Dole A La Petite Soye, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECL et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0147, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon