Permis de construire Locaux N° 02505622B0147

Permis de construire à Besançon pour 4 312 m² de locaux - 260 Rue De Dole A La Petite Soye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 02505622B0147

Demandeur

ECL

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0147, délivré le 26 décembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 260 Rue De Dole A La Petite Soye, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 4 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LX118, LX164, LX63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 189 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

4 312 m²

Variation nette

+2 152 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX118 LX164 LX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Petite Soye

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 098 m² 4 312 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 214 m² 4 312 m²
Total 2 160 m² 4 312 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 2 152 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Commerce et services 1 098 m² 4 188 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 090 m² 4 188 m²
Total locaux 1 098 m² 4 312 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 3 214 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400863510
SIRET
40086351000048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De Dole A La Petite Soye, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECL et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0147, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon