Permis de construire à Besançon pour 4 312 m² de locaux - 260 Rue De Dole A La Petite Soye
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 décembre 2023 · Dossier PC n° 02505622B0147 · Demandeur : GROUPE CHOPARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0147, délivré le 26 décembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 260 Rue De Dole A La Petite Soye, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE CHOPARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² de bureaux, 2 872 m² de commerce, 1 316 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LX118, LX164, LX63.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 098 m² | 4 312 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 3 214 m² | 4 312 m² |
| Total | 2 160 m² | 4 312 m² | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 2 152 m² | 4 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Commerce | 540 m² | 2 872 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 2 332 m² | 2 872 m² |
| Artisanat | 558 m² | 1 316 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 758 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 4 312 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 3 214 m² | 4 312 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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