Permis de construire n° 02105418B0085 à Beaune pour 5 578 m² de locaux, 6 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 02105418B0085
Demandeur
SCI LOGALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0085 porte sur un projet situé 6 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de. SCI LOGALIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 309 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 212, EK 312, EK 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean-Francois Champoll, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 578 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 260 m² d'entrepôt et 318 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 498 m² à 11 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 498 m² | 5 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 578 m² | 11 076 m² |
| Total | 5 498 m² | 5 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 578 m² | 11 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 498 m² | 5 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 578 m² | 11 076 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 556 m² |
| dont Entrepôt | 5 260 m² | 5 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 260 m² | 10 520 m² |
| Total locaux | 5 498 m² | 5 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 578 m² | 11 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGALIX, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LOGALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818597429
- SIRET
- 81859742900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SCI LOGALIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 212, EK 312, EK 313 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.