Permis de construire Locaux N° 02105418B0085

Permis de construire n° 02105418B0085 à Beaune pour 5 578 m² de locaux, 6 Rue Jean-Francois Champoll Zac Porte De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 02105418B0085

Demandeur

SCI LOGALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0085 porte sur un projet situé 6 Rue Jean-Francois Champoll Zac Porte De. SCI LOGALIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 578 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK212, EK312, EK313. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 309 m²

Surface existante avant

5 498 m²

Surface créée

5 578 m²

Variation nette

+5 578 m²

Surface totale après

11 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK212 EK312 EK313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De Beaune

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 498 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 11 076 m²
Total 5 498 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 11 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 498 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 11 076 m²
dont Bureaux 238 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 556 m²
dont Entrepôt 5 260 m² 5 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 260 m² 10 520 m²
Total locaux 5 498 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 11 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGALIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818597429
SIRET
81859742900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CORPEAU (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean-Francois Champoll Zac Porte De, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOGALIX et accordée le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105418B0085, déposé en mairie de Beaune.

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