Permis de construire n° 02105420B0024 à Beaune pour 349 m² de locaux, 2 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 02105420B0024
Demandeur
SCI LAPIN BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0024 a été délivré le 7 juillet 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de. SCI LAPIN BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 268, EK 281, EK 294. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Francois Champoll, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 267 m² |
| Total | 918 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 918 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 918 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAPIN BLANC, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LAPIN BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803362557
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI LAPIN BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.