Permis de construire n° 0210542500055 à Beaune pour 1 988 m² de locaux, rue Jean Francois Champoll
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 octobre 2025
Dossier PC n° 0210542500055
Demandeur
DOMAINE PIERRICK BOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542500055, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Jean Francois Champoll. Le dossier a été déposé par DOMAINE PIERRICK BOULEY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 308 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 384, EK 386, EK 388. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Francois Champoll, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 988 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 757 m² d'exploitation agricole et forestière, 193 m² de bureaux et 38 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| Total | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Autres activités | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE PIERRICK BOULEY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Volnay. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DOMAINE PIERRICK BOULEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390065910
- SIRET
- 39006591000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Autres dossiers de DOMAINE PIERRICK BOULEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.