Permis de construire n° 02105419B0006 à Beaune pour 340 m² de locaux, 73 route de Seurre Zone Industrielle Vignoles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 02105419B0006
Demandeur
RTP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105419B0006 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 73 route de Seurre Zone Industrielle Vignoles. RTP FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 29 938 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 89, DZ 74. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Seurre, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Vignoles
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 180 m² d'industrie et 160 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 640 m² à 10 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 640 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 10 980 m² |
| Total | 10 640 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 10 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 640 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 10 980 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 10 640 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 10 820 m² |
| Total locaux | 10 640 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 10 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTP FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RTP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 778158261
- SIRET
- 77815826100041
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de RTP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 89, DZ 74 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seurre à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seurre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.