Permis de construire n° 02105416B0048 à Beaune pour 10 997 m² de locaux, rue Jean-Francois Champoll Zac La Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 octobre 2016
Dossier PC n° 02105416B0048
Demandeur
SCI LOGALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105416B0048 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016, pour un projet situé rue Jean-Francois Champoll Zac La Porte de. SCI LOGALIX porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 10 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 28 314 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 212, EK 282, EK 283. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean-Francois Champoll, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 997 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 10 520 m² d'entrepôt et 477 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 997 m² | 10 997 m² |
| Total | 0 m² | 10 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 997 m² | 10 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 997 m² | 10 997 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 520 m² | 10 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 997 m² | 10 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGALIX, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LOGALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818597429
- SIRET
- 81859742900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SCI LOGALIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 212, EK 282, EK 283 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.