Permis de construire n° 02105418B0073 à Beaune pour 1 223 m² de logement, 33B rue de Chorey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 02105418B0073
Demandeur
LES DOMINICAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0073 a été délivré le 12 mars 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33B rue de Chorey. La société de programme immobilier LES DOMINICAINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 322 m², soit 136 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 636, AH 637. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Chorey, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 136 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DOMINICAINES, une SCCV basée à Fontaine-Lès-Dijon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES DOMINICAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877795658
- SIRET
- 87779565800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chorey à Beaune (21200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Chorey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.