Permis de construire n° 02105416B0074 à Beaune pour 5 498 m² de locaux, 6 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 02105416B0074
Demandeur
SCI LOGALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105416B0074 a été délivré le 17 janvier 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de. SCI LOGALIX porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 47 512 m², le programme représente 5 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 212, EK 283, EK 284. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 498 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 260 m² d'entrepôt et 238 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
| Total | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 260 m² | 5 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGALIX, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LOGALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818597429
- SIRET
- 81859742900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Autres dossiers de SCI LOGALIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 212, EK 283, EK 284 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.