À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105418B0260 a été accordée le 21 janvier 2019, pour un projet situé 9 avenue des Lyonnais. La demande émane de CONCEPT BAUMGARTEN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 145. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONCEPT BAUMGARTEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

CONCEPT BAUMGARTEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841374580
SIRET: 84137458000014
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Année de création: 2018
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105418B0260
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105418B0071 Logement Terminé

rue des Cent Vignes

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 153 m² SDP

PC n°02105418B0067 Locaux Terminé

61 route de Pommard

Beaune (21200)

Extension sans transformation

05 janv. 2019 66 m² SDP AVANTAGE

DP n°02105418B0250 Locaux Terminé

10 A 16 Rue Rousseau Desla

Beaune (21200)

Transformation sans extension

09 janv. 2019 408 m² SDP LES TONNELIERS

PC n°02105418B0069 Locaux Commencé

3 rue de l'Hotel Dieu

Beaune (21200)

Transformation avec extension

15 févr. 2019 222 m² SDP SCI LES PERRIERES

PC n°02105418B0077 Logement Commencé

36 rue du Faubourg Bretonnier

Beaune (21200)

Extension sans transformation

15 févr. 2019 29 m² SDP

PC n°02105418B0085 Locaux Terminé

6 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de

Beaune (21200)

Extension sans transformation

15 févr. 2019 5 578 m² SDP SCI LOGALIX

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