Retour aux permis de construire de Beaune

Permis de construire Locaux N° 02105422B0010

Permis de construire à Beaune pour 992 m² de locaux - Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19, Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 LILAS et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0010, instruit par la commune de Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02105422B0010

Demandeur

DES 3 LILAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02105422B0010, délivré le 31 mars 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 3 LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 19

Territoire administratif

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	992 m²
Total	0 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	92 m²	92 m²
Entrepôt	900 m²	900 m²	900 m²
Total locaux	992 m²	992 m²	992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 LILAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909105538
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105422B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19, Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 LILAS et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105422B0010, instruit par la commune de Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune

PC n°0210542500109 Locaux Autorisé

24 Rue De Chevignerot

Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 118 m² SDP SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

PC n°0210542600013 Logement Autorisé

Impasse Des Américains

Beaune (21200)

Nouvelle construction

18 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0210542500108 Logement Autorisé

5 Route De Verdun

Beaune (21200)

Nouvelle construction

12 mai 2026 132 m² SDP SCI SGPB

PC n°0210542500098 Locaux Autorisé

28 Rue Du Faubourg Madeleine

Beaune (21200)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 36 m² SDP BESTIMMO

PC n°0210542600009 Logement Autorisé

904 Route Ancienne Route De Bouze

Beaune (21200)

Nouvelle construction

06 mai 2026 197 m² SDP

DP n°0210542600160 Logement Autorisé

56 Rue Du Flun

Beaune (21200)

Extension sans transformation

04 mai 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

118 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune

Caractéristiques du projet