Permis de construire Locaux N° 02105422B0010

Permis de construire n° 02105422B0010 à Beaune pour 992 m² de locaux, Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02105422B0010

Demandeur

DES 3 LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105422B0010, délivré le 31 mars 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19. Le dossier a été déposé par DES 3 LILAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK293. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 19

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909105538
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES 3 LILAS et accordé le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0010, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune