Permis de construire Locaux N° 02105424B0069

Permis de construire n° 02105424B0069 à Beaune pour 2 454 m² de locaux, 16 rue Jean Francois Champoll

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 02105424B0069

Demandeur

SCI CARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105424B0069 porte sur un projet situé 16 rue Jean Francois Champoll. La demande émane de SCI CARDIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 064 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2026. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 337, EK 383. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Francois Champoll, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 064 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 337 EK 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 064 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 454 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 990 m² de commerce et activités de service et 464 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Total 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Autres activités 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARDIN, une société civile basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI CARDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419752837
SIRET
41975283700031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de SCI CARDIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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