Permis de construire n° 02105418B0078 à Beaune pour 16 098 m² de locaux, 0 chemin de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PC n° 02105418B0078
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0078 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 chemin de la Maladiere. Le dossier a été déposé par BEAUNE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 41 918 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 352, CD 353, CD 376. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Maladiere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 098 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 366 m² à 17 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 16 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 098 m² | 17 358 m² |
| Total | 1 366 m² | 16 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 098 m² | 17 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 098 m² | 16 098 m² |
| Autres activités | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| dont Entrepôt | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 16 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 098 m² | 17 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414652776
- SIRET
- 41465277600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 352, CD 353, CD 376 à Beaune (21200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Maladiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.