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Permis de construire Locaux N° 02105418B0084

Permis de construire n° 02105418B0084 à Beaune pour 1 016 m² de locaux, 2 Place Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Fleury, à Beaune (21200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON 1896 et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105418B0084, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 02105418B0084

Demandeur

MAISON 1896

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0084 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé 2 Place Fleury. Le dossier a été déposé par MAISON 1896.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2022

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²
Total	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	1 016 m²
dont Hôtels	0 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	1 016 m²
Autres activités	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	-1 016 m²	0 m²
dont Bureaux	1 016 m²	0 m²	1 016 m²	-1 016 m²	0 m²
Total locaux	1 016 m²	1 016 m²	1 016 m²	0 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON 1896

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889567384
SIRET: 88956738400017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105418B0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Fleury, à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON 1896 et accordé le 8 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105418B0084, déposé en mairie de Beaune.

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