Permis de construire Locaux N° 02105423B0059

Permis de construire n° 02105423B0059 à Beaune pour 8 049 m² de locaux, Chemin De La Maladiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02105423B0059

Demandeur

JOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0059 porte sur un projet situé Chemin De La Maladiere. La demande émane de JOCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 780 m² en commerce et activités de service et 269 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD352, CD427, CD546. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 205 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

8 049 m²

Variation nette

+8 049 m²

Surface totale après

8 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD352 CD427 CD546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Locaux 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²
Total 53 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 780 m² 7 780 m²
Autres activités 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918761941
SIRET
91876194100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Maladiere, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JOCH ; la décision est intervenue le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105423B0059, déposé en mairie de Beaune.

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