Permis de construire n° 02105418B0080 à Beaune pour 1 712 m² de locaux, chemin de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 02105418B0080
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0080 porte sur un projet situé chemin de la Maladiere. MAT IMMO BEAUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 918 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 352, CD 353, CD 376. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Maladiere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 712 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 366 m² à 3 078 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 972 m² |
| Total | 1 366 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Autres activités | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| dont Entrepôt | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT IMMO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397590290
- SIRET
- 39759029000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MAT IMMO BEAUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 352, CD 353, CD 376 à Beaune (21200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Maladiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.