Permis de construire n° 02105418B0027 à Beaune pour 2 456 m² de locaux, route de Savigny Zac de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 02105418B0027
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0027 a été délivré le 30 juillet 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Savigny Zac de la Maladiere. Le dossier a été déposé par BEAUNE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 275 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 202, CD 442, CD 444. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Savigny, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Maladiere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 456 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 242 m² à 43 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 242 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 698 m² |
| Total | 41 242 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 680 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 40 136 m² |
| Autres activités | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² |
| dont Entrepôt | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 41 242 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BEAUNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414652776
- SIRET
- 41465277600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CD 202, CD 442, CD 444 à Beaune (21200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Savigny à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Savigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.