Permis de construire Locaux N° 0210542500050

Permis de construire n° 0210542500050 à Beaune pour 2 509 m² de locaux, 13 rue Gustave Eiffel Zac des Maladieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0210542500050

Demandeur

BEAUNE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210542500050, délivré le 2 janvier 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Gustave Eiffel Zac des Maladieres. BEAUNE DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 485 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 202, CD 442, CD 522. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 485 m²

Surface existante avant

21 902 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

24 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 202 CD 442 CD 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Maladieres

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 485 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 509 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 902 m² à 24 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 902 m² 2 509 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 412 m² 24 314 m²
Total 21 902 m² 2 509 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 412 m² 24 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 118 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 22 627 m²
Autres activités 1 784 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 1 687 m²
dont Entrepôt 1 784 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 1 687 m²
Total locaux 21 902 m² 2 509 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 412 m² 24 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUNE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BEAUNE DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414652776
SIRET
41465277600025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de BEAUNE DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CD 202, CD 442, CD 522 à Beaune (21200)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Beaune (21200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune