Permis de construire n° 02105419B0046 à Beaune pour 194 m² de locaux, 18 rue Buffon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 02105419B0046
Demandeur
CABINET ANDRE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0046, délivré le 29 août 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue Buffon. La demande émane de CABINET ANDRE & ASSOCIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 821 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 130. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Buffon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 410 m² à 2 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 410 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 410 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 604 m² |
| dont Bureaux | 2 410 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET ANDRE & ASSOCIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CABINET ANDRE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517220364
- SIRET
- 51722036400056
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de CABINET ANDRE & ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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