Permis de construire Locaux N° 02105419B0046

Permis de construire n° 02105419B0046 à Beaune pour 194 m² de locaux, 18 Rue Buffon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 02105419B0046

Demandeur

CABINET ANDRE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105419B0046, délivré le 29 août 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue Buffon. La demande émane de CABINET ANDRE & ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK130. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 821 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 604 m²
Total 2 410 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 410 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 604 m²
dont Bureaux 2 410 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 604 m²
Total locaux 2 410 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ANDRE & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517220364
SIRET
51722036400056
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105419B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Buffon, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET ANDRE & ASSOCIES et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105419B0046, déposé en mairie de Beaune.

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