Permis de construire n° 0210542100005 à Beaune pour 144 m² de locaux, chemin de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 0210542100005
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542100005, délivré le 28 mai 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé chemin de la Maladiere. La demande émane de MAT IMMO BEAUNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 830 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 352, CD 427, CD 531. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Maladiere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 191 m² à 11 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 11 138 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 11 282 m² |
| Total | 11 191 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 11 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 508 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 10 652 m² |
| Autres activités | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| dont Entrepôt | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total locaux | 11 138 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 11 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT IMMO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397590290
- SIRET
- 39759029000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MAT IMMO BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CD 352, CD 427, CD 531 à Beaune (21200)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Maladiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.