Permis de construire n° 02105418B0057 à Beaune pour 748 m² de locaux, chemin de la Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 02105418B0057
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0057 a été délivré le 13 novembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de la Maladiere. MAT IMMO BEAUNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 918 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 352, CD 353, CD 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Maladiere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 366 m² à 2 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 366 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Autres activités | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| dont Entrepôt | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT IMMO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397590290
- SIRET
- 39759029000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MAT IMMO BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 352, CD 353, CD 376 à Beaune (21200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Maladiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.