Permis de construire Locaux N° 02105418B0057

Permis de construire n° 02105418B0057 à Beaune pour 748 m² de locaux, Chemin De La Maladiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 02105418B0057

Demandeur

MAT IMMO BEAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105418B0057 a été délivré le 13 novembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Maladiere. Le demandeur déclaré est MAT IMMO BEAUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD352, CD353, CD376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 918 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD352 CD353 CD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 1 260 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 008 m²
Total 1 366 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Autres activités 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
dont Entrepôt 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Total locaux 1 260 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAT IMMO BEAUNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397590290
SIRET
39759029000029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Maladiere, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAT IMMO BEAUNE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105418B0057, déposé en mairie de Beaune.

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