Permis de construire n° 02105414B0028 à Beaune pour 9 148 m² de locaux, 74 route de Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 02105414B0028
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105414B0028 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 74 route de Savigny. MAT IMMO BEAUNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 918 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 352, CD 353, CD 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Savigny, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 771 m² à 9 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 9 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 148 m² | 9 919 m² |
| Total | 771 m² | 9 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 148 m² | 9 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 148 m² | 9 148 m² |
| Autres activités | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
| dont Industrie | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² |
| Total locaux | 771 m² | 9 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 148 m² | 9 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT IMMO BEAUNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397590290
- SIRET
- 39759029000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de MAT IMMO BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 352, CD 353, CD 376 à Beaune (21200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Savigny à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Savigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.