Permis de construire Logement N° 02105416B0051

Permis de construire n° 02105416B0051 à Beaune pour 474 m² de logement, 5 Impasse De L'ecole

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 02105416B0051

Demandeur

ENERGESPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105416B0051, délivré le 28 octobre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Impasse De L'ecole. Le dossier a été déposé par ENERGESPRO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP520, AP523, AP524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 583 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP520 AP523 AP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 394 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 29 m² 394 m² -423 m² 387 m²
Total 810 m² 80 m² 394 m² 29 m² 394 m² 51 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGESPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504394909
SIRET
50439490900015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
2008
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105416B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse De L'ecole, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGESPRO et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105416B0051, déposé en mairie de Beaune.

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