Permis de construire n° 02105416B0051 à Beaune pour 474 m² de logement, 5 impasse de l'Ecole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 02105416B0051
Demandeur
ENERGESPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105416B0051, délivré le 28 octobre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 impasse de l'Ecole. Le dossier a été déposé par ENERGESPRO.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 394 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 583 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 520, AP 523, AP 524. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 394 m² parmi les 810 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 810 m² à 861 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 394 m² | -423 m² | 387 m² |
| Total | 810 m² | 80 m² | 394 m² | 29 m² | 394 m² | 51 m² | 861 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | - | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGESPRO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ENERGESPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504394909
- SIRET
- 50439490900015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ENERGESPRO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |