Permis de construire n° 02105416B0052 à Beaune pour 24 m² de locaux, 14 rue Buffon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 02105416B0052
Demandeur
VINEO CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105416B0052 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 14 rue Buffon. VINEO CONSEILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 3 714 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 116. Sur la même voie, rue Buffon, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'entrepôt, 3 m² de bureaux et 2 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 625 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² | 639 m² |
| Total | 625 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 83 m² |
| Autres activités | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 249 m² |
| dont Industrie | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 177 m² |
| Total locaux | 625 m² | 14 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VINEO CONSEILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
VINEO CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350102844
- SIRET
- 35010284400031
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Buffon à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Buffon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.