Déclaration préalable Locaux N° 02105416B0184

Déclaration préalable n° 02105416B0184 à Beaune pour 4 m² de locaux, 3 Rue Du Faubourg Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier DP n° 02105416B0184

Demandeur

PIQU'BOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02105416B0184 a été accordée le 5 octobre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Faubourg Perpreuil. La demande émane de PIQU'BOEUF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 982 m²
Total 978 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 491 m²
Autres activités 489 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 491 m²
dont Industrie 489 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 491 m²
Total locaux 978 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIQU'BOEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377743604
SIRET
37774360400011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105416B0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Faubourg Perpreuil, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIQU'BOEUF et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105416B0184, déposé en mairie de Beaune.

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