Déclaration préalable n° 02105416B0184 à Beaune pour 4 m² de locaux, 3 rue du Faubourg Perpreuil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier DP n° 02105416B0184
Demandeur
PIQU'BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105416B0184 a été accordée le 5 octobre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue du Faubourg Perpreuil. La demande émane de PIQU'BOEUF.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 3. Sur la même voie, rue du Faubourg Perpreuil, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 m² de commerce et activités de service et 2 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 978 m² à 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 982 m² |
| Total | 978 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 489 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 491 m² |
| Autres activités | 489 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 491 m² |
| dont Industrie | 489 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 491 m² |
| Total locaux | 978 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIQU'BOEUF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
PIQU'BOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377743604
- SIRET
- 37774360400011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Perpreuil à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Perpreuil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.