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Permis de construire Locaux N° 01924617A0017

Permis de construire n° 01924617A0017 à Saint-Viance pour 128 m² de locaux, Zac De La Nau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924617A0017, déposé en mairie de Saint-Viance.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 01924617A0017

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01924617A0017, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De La Nau. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM423, ZM422, ZM259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 415 m²

Surface existante avant

19 221 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

19 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Viance

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM423 ZM422 ZM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 221 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	19 349 m²
Total	19 221 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	19 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 221 m²	128 m²	128 m²	19 349 m²
dont Industrie	19 221 m²	128 m²	128 m²	19 349 m²
Total locaux	19 221 m²	128 m²	128 m²	19 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330496043
SIRET: 33049604300036
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924617A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924617A0017, déposé en mairie de Saint-Viance.

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