Permis de construire Locaux N° 01924621A0031

Permis de construire n° 01924621A0031 à Saint-Viance pour 4 568 m² de locaux, Zac De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 01924621A0031

Demandeur

FRUINOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924621A0031 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Zac De La Nau. Le projet est porté par FRUINOV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 568 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM491, ZM492, ZM512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 000 m²

Surface existante avant

8 092 m²

Surface créée

4 568 m²

Variation nette

+4 568 m²

Surface totale après

12 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM491 ZM492 ZM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 092 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 12 660 m²
Total 8 092 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 12 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 092 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 12 660 m²
dont Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
dont Industrie 7 793 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 12 361 m²
Total locaux 8 092 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 12 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUINOV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451129209
SIRET
45112920900032
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLLONGES LA ROUGE (19500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924621A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRUINOV et accordée le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924621A0031, déposé en mairie de Saint-Viance.

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