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Permis de construire Locaux N° 01924617A0003

Permis de construire à Saint-Viance pour 1 241 m² de locaux - Zac De La Nau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924617A0003, instruit par la commune de Saint-Viance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01924617A0003

Demandeur

FRANCEP GARNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924617A0003, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Nau, Saint-Viance (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCEP GARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 1 224 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM501, ZM502, ZM503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 834 m²

Surface existante avant

8 173 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

9 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM501 ZM502 ZM503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 173 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²	9 414 m²
Total	8 173 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²	9 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	361 m²	17 m²	17 m²	378 m²
Industrie	7 812 m²	1 224 m²	1 224 m²	9 036 m²
Total locaux	8 173 m²	1 241 m²	1 241 m²	9 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404157638
SIRET: 40415763800028
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924617A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924617A0003, instruit par la commune de Saint-Viance.

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