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Permis de construire Locaux N° 01924618A0012

Permis de construire à Saint-Viance pour 313 m² de locaux - Zac De La Nau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924618A0012, instruit par la commune de Saint-Viance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 01924618A0012

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924618A0012, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Nau, Saint-Viance (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM423, ZM422, ZM259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 415 m²

Surface existante avant

23 748 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

24 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Viance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM423 ZM422 ZM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 748 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	24 061 m²
Total	23 748 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	24 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 485 m²	0 m²	0 m²	10 485 m²
Industrie	13 263 m²	313 m²	313 m²	13 576 m²
Total locaux	23 748 m²	313 m²	313 m²	24 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330496043
SIRET: 33049604300036
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924618A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924618A0012, instruit par la commune de Saint-Viance.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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