Permis de construire Locaux N° 01924616A0021

Permis de construire n° 01924616A0021 à Saint-Viance pour 1 744 m² de locaux, Zac De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01924616A0021

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Nau, le permis de construire n° 01924616A0021 a été délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 744 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM423, ZM422, ZM259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 415 m²

Surface existante avant

17 477 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+1 744 m²

Surface totale après

19 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viance

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM423 ZM422 ZM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Nau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 477 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 19 221 m²
Total 17 477 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 19 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 477 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 19 221 m²
dont Industrie 17 477 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 19 221 m²
Total locaux 17 477 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 19 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330496043
SIRET
33049604300036
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
ST VIANCE (19240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924616A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924616A0021, déposé en mairie de Saint-Viance.

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