Permis de construire n° 01924620A0005 à Saint-Viance pour 1 046 m² de locaux, Zac De La Nau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juillet 2020
Dossier PC n° 01924620A0005
Demandeur
C A V I A R CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924620A0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2020, pour un projet situé Zac De La Nau. La demande émane de C A V I A R CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM402, ZM508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Viance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 889 m² |
| Total | 1 843 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 843 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 889 m² |
| dont Industrie | 1 843 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 889 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C A V I A R CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428205520
- SIRET
- 42820552000037
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924620A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |