Permis de construire n° 01924616A0009 à Saint-Viance pour 357 m² de locaux, Zac De La Nau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 01924616A0009
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924616A0009 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Zac De La Nau. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM228, ZM259, ZM337. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viance
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 120 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 17 477 m² |
| Total | 17 120 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 17 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 120 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 17 477 m² |
| dont Industrie | 17 120 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 17 477 m² |
| Total locaux | 17 120 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 17 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330496043
- SIRET
- 33049604300036
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-VIANCE (19240)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924616A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |