Permis de construire Locaux N° 01924615B0012

Permis de construire n° 01924615B0012 à Saint-Viance pour 82 m² de locaux, Zac De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01924615B0012

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924615B0012 porte sur un projet situé Zac De La Nau. Le dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM506, ZM505, ZM504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 834 m²

Surface existante avant

8 091 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

8 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM506 ZM505 ZM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 091 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 173 m²
Total 8 091 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 091 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 173 m²
dont Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
dont Industrie 7 730 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 7 812 m²
Total locaux 8 091 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 8 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404157638
SIRET
40415763800028
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-VIANCE (19240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924615B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCEP GARNIER et accordé le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924615B0012, déposé en mairie de Saint-Viance.

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