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Permis de construire Locaux N° 01924615B0012

Permis de construire à Saint-Viance pour 82 m² de locaux - Zac De La Nau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924615B0012, instruit par la commune de Saint-Viance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01924615B0012

Demandeur

FRANCEP GARNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924615B0012, délivré le 11 août 2015 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Nau, Saint-Viance (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCEP GARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM506, ZM505, ZM504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 834 m²

Surface existante avant

8 091 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

8 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM506 ZM505 ZM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 091 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	8 173 m²
Total	8 091 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	8 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Industrie	7 730 m²	82 m²	82 m²	7 812 m²
Total locaux	8 091 m²	82 m²	82 m²	8 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404157638
SIRET: 40415763800028
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924615B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924615B0012, instruit par la commune de Saint-Viance.

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