Permis de construire Locaux N° 01924616A0030

Permis de construire n° 01924616A0030 à Saint-Viance pour 5 001 m² de locaux, Zac De La Nau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 01924616A0030

Demandeur

FRUINOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Nau, le permis de construire n° 01924616A0030 a été délivré le 21 mars 2017 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FRUINOV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 001 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM491, ZM492, ZM512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 000 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

5 001 m²

Variation nette

+5 001 m²

Surface totale après

8 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM491 ZM492 ZM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 091 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 8 092 m²
Total 3 091 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 8 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 091 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 8 092 m²
dont Bureaux 172 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 299 m²
dont Industrie 2 919 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 7 793 m²
Total locaux 3 091 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 8 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUINOV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451129209
SIRET
45112920900032
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLLONGES LA ROUGE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01924616A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, à Saint-Viance (19240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRUINOV et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01924616A0030, déposé en mairie de Saint-Viance.

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